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1 capacité juridique
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2 capacité juridique
Le dictionnaire commercial Français-Russe > capacité juridique
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3 capacité juridique
Французско-русский универсальный словарь > capacité juridique
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4 capacité juridique la plus large
сущ.Французско-русский универсальный словарь > capacité juridique la plus large
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5 limitation de la capacité (juridique)
Dictionnaire de droit français-russe > limitation de la capacité (juridique)
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6 limitation de la capacité (juridique)
Dictionnaire de droit français-russe > limitation de la capacité (juridique)
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7 avoir la capacité juridique
гл.Французско-русский универсальный словарь > avoir la capacité juridique
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8 capacité
f3) правосубъектность ( см. тж capacités)•- capacité d'agir en justice
- capacité civile des étrangers
- capacité civique
- capacité commerciale
- capacité de contracter
- capacité contributive
- capacité de disposer
- capacité de droit
- capacité en droit
- capacité électorale
- capacité d'ester en justice
- capacité d'être actionné
- capacité d'être partie en justice
- capacité d'exercice
- capacité générale
- capacité internationale
- capacité d'invention
- capacité de jouissance
- capacité juridique
- capacité légale pour travailler
- capacité partielle
- capacité passive d'ester en justice
- capacité de payement
- capacité de remboursement
- capacité restreinte
- capacité de se marier
- capacité spéciale
- capacité de témoigner
- capacité de travail -
9 capacité
f1) (d'un récipient, d'un condensateur)2) ( d'une usine) Обозначает прежде всего фактический выпуск продукции в реальных условиях в продолжительное время. Иногда противопоставляется слову "performance", которое следует тогда перевести "производительность".годовая мощность | годовой выпуск (продукции) | производительность3) ( d'une machine)4) (d'une voie de communication, d'une conduite)5) (d'un entrepôt, d'un moyen de transport de voyageurs)•- capacité d'absorption du marché
- capacité d'accueil
- capacité d'autofinancement
- capacité balles
- capacité civile
- capacité contributive
- capacité d'endettement
- capacité d'exercice
- capacité d'intervention
- capacité juridique
- capacité portante du sol
- capacité de production -
10 limitation
f- limitation de la capacité juridique- limitation de la capacité
- limitation de compétence
- limitation du droit de vote
- limitation de responsabilité
- limitation des revendications
- limitation de souveraineté
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Capacite juridique — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance … Wikipédia en Français
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Loi sur la capacité juridique de la femme mariée — Titre Loi sur la capacité juridique de la femme mariée Pays Canada (Québec) Territoire d’application Québec Type Loi publique du gouvernement (Loi modificatrice) Branche Droit familial et des personnes Législature … Wikipédia en Français
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capacité — [ kapasite ] n. f. • 1314; lat. capacitas, de capax « qui peut contenir » (→ capable) 1 ♦ Propriété de contenir une certaine quantité de substance. ⇒ contenance, mesure, quantité, volume. La capacité d un récipient. Récipient d une grande… … Encyclopédie Universelle
juridique — [ ʒyridik ] adj. • 1410; lat. juridicus, de jus « droit » 1 ♦ Qui se fait, s exerce en justice, devant la justice. ⇒ judiciaire. Intenter une action juridique. Preuve juridique. 2 ♦ Qui a rapport au droit. Fait juridique, produisant un effet de… … Encyclopédie Universelle
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Capacité En Droit — Le Certificat de Capacité en Droit est un diplôme universitaire français actuel, de niveau IV, créé par Napoléon Ier en 1804, conçu pour être accessible à un large public et considéré comme étant une équivalence du baccalauréat. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Capacité en droit — ● Capacité en droit diplôme juridique conféré sur examen par les universités, sans diplôme exigé pour s inscrire, et permettant d accéder aux études de licence … Encyclopédie Universelle
Incapacité juridique — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance … Wikipédia en Français